Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : MCTB0600011A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 12 juillet 2006, Mme Joëlle Le Mouel, sous-préfète de Mantes-la-Jolie, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de M. Pierre Lambert.